Code d'éthique et d'intégrité - marQ Consult

Code d’éthique et d’intégrité

Champ d’application : associés, direction, managers, collaborateurs, stagiaires, prestataires de services et partenaires agissant au nom de l’entreprise.
Approbation par la Direction : 08/09/2026
Date d’entrée en vigueur : 08/09/2026

Notre engagement
Fournir des services de conseil avec compétence technique, respect des personnes, indépendance de jugement, confidentialité et respect des lois. L’éthique guide nos décisions, y compris lorsque le bon choix exige de renoncer à une opportunité d’affaires.

1. Objet et champ d’application

Le présent Code établit des normes de comportement pour les activités de marQ Consultoria, notamment le conseil, l’audit, la gestion des processus, les projets, la technologie, l’innovation, les relations commerciales et la participation à des appels d’offres et à des contrats publics ou privés.

Il s’applique à tous, quels que soient le poste, le type de lien ou le lieu d’exercice, y compris en télétravail, lors de réunions externes, de déplacements et dans l’environnement numérique. Les partenaires et les tiers doivent respecter les règles applicables aux services fournis.

Le Code complète les contrats, les politiques internes, les normes professionnelles et la législation. En cas d’exigence légale ou contractuelle plus stricte, l’exigence applicable prévaut.

2. Valeurs et engagements

  • Intégrité : agir avec honnêteté, cohérence et responsabilité, même sans supervision.
  • Respect, équité et inclusion : garantir la dignité, l’égalité des chances et l’équité entre les genres, sans distinctions injustifiées fondées sur les critères personnels et sociaux précisés à la section 4.
  • Excellence technique : présenter des analyses fondées, des registres fiables et des conclusions indépendantes.
  • Confidentialité : protéger les informations reçues des clients, des partenaires et des collaborateurs.
  • Transparence responsable : communiquer les risques, les limites, les erreurs et les conflits d’intérêts.
  • Collaboration et durabilité : prendre soin des personnes, des ressources et des impacts de l’activité professionnelle.

3. Devoirs de toutes les personnes concernées

  • Connaître le Code, respecter les lois et demander conseil avant d’agir dans des situations douteuses.
  • Traiter les collègues, clients, fournisseurs et agents publics avec courtoisie, impartialité et respect.
  • Fournir des informations véridiques, complètes et vérifiables, sans modifier les résultats pour répondre à des attentes commerciales.
  • Respecter ses engagements et signaler rapidement les écarts, les erreurs importantes et les risques pour le projet.
  • Préserver le matériel, les équipements, les systèmes, les identifiants et les documents placés sous sa responsabilité.
  • Signaler de bonne foi les soupçons d’irrégularité et collaborer aux enquêtes menées de manière équitable.

4. Respect des personnes et environnement de travail

marQ respecte la dignité de toutes les personnes et s’engage en faveur de l’équité entre les genres, de l’égalité des chances et de l’interdiction de tout traitement discriminatoire. Sont interdits les préjugés, l’exclusion, la restriction, la contrainte ou le traitement défavorable, notamment en raison de : la race, la couleur, l’origine ethnique, l’ascendance, la descendance, l’origine ou la provenance nationale ou régionale ; la nationalité ; le sexe, le genre, l’identité ou l’expression de genre et l’orientation sexuelle ; la religion, la croyance, l’absence de croyance, les convictions philosophiques ou politiques ; l’âge ; le handicap physique, sensoriel, intellectuel ou mental, la neurodivergence et le besoin d’aménagements raisonnables ; l’état de santé, y compris l’infection par le VIH ; la situation matrimoniale, la grossesse, la maternité, la paternité, la situation familiale et les responsabilités d’aidant ; la condition sociale, la classe sociale, la situation économique ou l’origine socio-économique ; l’apparence physique ; et l’appartenance ou l’activité syndicale. Cette énumération couvre les protections expressément prévues par la législation et les engagements supplémentaires pris par marQ, sans assimiler les régimes juridiques propres à chaque cas.

L’équité entre les genres doit guider le recrutement, la répartition des responsabilités, la rémunération, l’accès à la formation, l’évaluation des performances, les promotions et les opportunités de leadership. Sont interdites les distinctions injustifiées fondées sur le sexe, le genre, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse ou les responsabilités familiales, ainsi que sur les autres critères énumérés dans la présente section. marQ adoptera des critères objectifs liés aux compétences, aux fonctions et aux performances, dans le respect des règles légales d’égalité salariale et de rémunération.

Aucune personne ne peut être exclue ou défavorisée dans un recrutement, un projet, une réunion, une formation, un avantage ou une promotion en raison de sa race, sa couleur, son origine ethnique, son origine, son sexe, son genre, son identité de genre, son orientation sexuelle, sa religion, son handicap, son âge, sa condition sociale ou des autres critères personnels protégés et engagements prévus dans la présente section. L’entreprise respecte la liberté de croire et de ne pas croire. Les convictions personnelles ne justifient ni contrainte, ni hostilité, ni préjudice professionnel.

Exemples de comportements interdits pour ces motifs : plaisanteries ou surnoms offensants concernant la race, la couleur, la religion, l’origine, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge ou la condition socio-économique ; commentaires dénigrants, stéréotypes, ségrégation ; refus injustifié d’un aménagement raisonnable pour une personne en situation de handicap ; et décisions professionnelles fondées sur l’un des critères énumérés dans la présente section plutôt que sur des exigences légitimes de l’activité. La communication interne et externe doit employer un langage respectueux.

Toute personne témoin ou victime d’un traitement discriminatoire lié à l’un des motifs énumérés dans la présente section, de harcèlement moral ou sexuel, d’intimidation, d’humiliation ou de représailles peut recourir aux canaux prévus par le présent Code. marQ examinera les signalements avec discrétion, impartialité et des mesures proportionnées pour faire cesser la pratique, protéger les personnes concernées et prévenir la récidive. Ces règles s’appliquent au travail sur site ou à distance, lors des déplacements, des événements, dans les messages et dans les relations avec les clients et les partenaires. Les managers doivent répartir les activités selon des critères professionnels et transparents, favoriser l’égalité des chances, donner des consignes respectueuses et agir dès qu’ils ont connaissance de risques ou de signalements de comportements inappropriés. Les divergences techniques doivent être traitées avec respect, sans hostilité ni exposition personnelle.

Chacun doit respecter les règles de santé et de sécurité au travail, signaler les incidents et les risques et respecter les mesures de prévention applicables au lieu de travail et aux installations des clients.

5. Intégrité technique et indépendance du conseil

  • Élaborer les diagnostics, rapports, avis, audits et indicateurs à partir de preuves documentées et d’une méthodologie appropriée.
  • Ne pas fabriquer, dissimuler, falsifier ou sélectionner de manière inappropriée des preuves, mesures, registres ou résultats.
  • Séparer, si nécessaire, les activités d’élaboration, d’exécution, d’évaluation, de vérification et d’approbation afin d’éviter toute auto-évaluation inappropriée.
  • Respecter les normes professionnelles applicables et les exigences d’indépendance, d’habilitation et de séparation des fonctions imposées par chaque contrat.

6. Conflits d’intérêts et relations personnelles

Il y a conflit d’intérêts lorsque des intérêts privés, des relations personnelles, des activités extérieures ou des liens économiques peuvent interférer, ou sembler interférer, avec l’impartialité professionnelle ou l’intérêt légitime de marQ ou de ses clients.

Exemples : évaluer son propre travail sans contrôle indépendant, participer au choix d’un fournisseur lié à un membre de sa famille, utiliser des informations d’un client à des fins personnelles ou exercer une activité parallèle incompatible avec les responsabilités assumées.

Toute personne qui identifie un conflit réel, potentiel ou apparent doit en informer au préalable sa hiérarchie ou le responsable de l’intégrité. L’entreprise consignera l’évaluation et pourra exiger une déclaration d’empêchement, une révision indépendante, une mise à l’écart de la décision ou toute autre mesure proportionnée. Les relations familiales ou affectives ne sont pas interdites en elles-mêmes, mais elles n’autorisent aucun favoritisme.

7. Lutte contre la corruption, la fraude et relations avec les pouvoirs publics

Il est interdit de promettre, d’offrir, d’autoriser, de solliciter, de recevoir ou d’intermédier tout avantage indu, directement ou par l’intermédiaire de tiers, afin d’influencer les décisions d’agents publics ou de particuliers. Cette interdiction couvre les paiements de facilitation, les faveurs, les remboursements fictifs et les avantages non monétaires.

Dans les appels d’offres et les contrats publics, toutes les personnes concernées doivent :

  • Respecter les avis d’appel d’offres, les conditions d’habilitation, les règles de communication et les conditions contractuelles.
  • Ne pas s’entendre sur les prix, se répartir les marchés, ajuster les offres ou échanger avec des concurrents des informations sensibles sur le plan de la concurrence.
  • Ne pas présenter de certificats, attestations, CV, justificatifs d’expérience, rapports ou déclarations faux ou trompeurs.
  • Ne pas solliciter ni accepter d’informations confidentielles ou de traitement privilégié de la part d’agents publics.
  • Conserver une documentation fiable et des registres suffisants pour justifier les décisions, livrables, dépenses et approbations.
  • Signaler immédiatement tout soupçon de fraude, de corruption, de favoritisme ou d’irrégularité dans l’attribution ou l’exécution des contrats.

Lorsqu’elle agit en consortium, marQ doit remplir les obligations liées à son rôle et demander aux autres participants les informations et engagements d’intégrité pertinents pour le contrat, conformément à l’accord de consortium et à l’avis d’appel d’offres.

8. Cadeaux, hospitalité, invitations et dons

Il est interdit d’offrir ou de recevoir de l’argent, des équivalents de trésorerie ou tout avantage dans le but d’obtenir un traitement de faveur. Les cadeaux institutionnels de faible valeur, sans caractère personnel et sans attente de réciprocité, peuvent être acceptés lorsqu’ils sont licites et compatibles avec les règles du client et de l’organisme concerné.

Les cadeaux, repas, voyages, hébergements, invitations, parrainages et dons liés aux affaires ou à des agents publics doivent être soumis au préalable à la Direction ou à la personne désignée pour l’intégrité, avec consignation du motif et de la décision. En cas de doute, la consigne est de refuser. Aucune autorisation n’est accordée automatiquement sur la seule base de la valeur de l’objet.

9. Clients, fournisseurs et partenaires

marQ doit engager et évaluer les tiers selon des critères objectifs, tels que la capacité technique, la qualité, la fiabilité, le prix, la régularité et l’intégrité, sans favoritisme personnel.

Les informations commerciales et techniques doivent être claires. Les promesses de résultats, de qualifications et de délais doivent être fondées. Ne seront tolérés ni le travail des enfants illégal, ni le travail forcé, ni les préjugés ou traitements discriminatoires fondés sur la race, la couleur, l’origine ethnique, l’origine, le sexe, le genre, la religion, le handicap, l’âge, la condition sociale ou les autres critères de la section 4, ni la violation délibérée des obligations environnementales et sociales dans les activités de l’entreprise et de ses partenaires.

10. Confidentialité, protection des données et utilisation des technologies

  • N’accéder qu’aux données et documents nécessaires au travail et ne les partager qu’avec des personnes autorisées.
  • Respecter la loi générale brésilienne sur la protection des données (LGPD), les obligations contractuelles et les consignes de sécurité de l’information applicables.
  • Protéger les mots de passe, les moyens d’authentification, les fichiers, les systèmes, les équipements et les données des clients et des collaborateurs.
  • Éviter d’envoyer des documents professionnels vers des comptes personnels ou des plateformes non autorisées.
  • Ne pas saisir d’informations confidentielles, de données personnelles ou de documents de clients dans des outils d’intelligence artificielle sans autorisation, évaluation de la sécurité et base légale.
  • Signaler immédiatement au responsable désigné par l’entreprise la perte d’un appareil, un accès non autorisé, un envoi erroné ou un soupçon d’incident de sécurité.
  • Préserver la confidentialité après la fin de la relation, pendant la durée exigée par la loi ou le contrat.

L’utilisation des ressources de l’entreprise doit respecter leur finalité professionnelle, les consignes internes et la législation. Toute surveillance éventuelle doit être annoncée, nécessaire, proportionnée et compatible avec les droits à la vie privée et à la protection des données.

11. Communication, image et propriété intellectuelle

Seules les personnes autorisées peuvent s’exprimer officiellement au nom de marQ, présenter des projets, publier des logos de clients, accorder des interviews ou partager des résultats. Les documents techniques, méthodologies, systèmes et documents doivent respecter les droits d’auteur, les licences et les dispositions contractuelles.

Sur les réseaux sociaux et les messageries, chacun doit éviter toute exposition inappropriée de clients, de collègues ou d’informations internes. Les opinions personnelles ne représentent pas automatiquement la position institutionnelle de l’entreprise.

12. Registres, dépenses et responsabilité environnementale

L’entreprise exige que les registres financiers, remboursements, factures, relevés d’heures et justificatifs soient véridiques et traçables. Il est interdit de fractionner des dépenses ou de les classer de manière incorrecte pour en dissimuler la finalité.

Les activités doivent chercher à réduire le gaspillage, les déplacements inutiles, les impressions et la consommation de ressources. Dans les projets environnementaux et hospitaliers, les professionnels doivent respecter les exigences techniques, sanitaires et environnementales propres au client et à la législation applicable.

13. Canal de signalement, orientation et protection contre les représailles

Toute personne visée par le présent Code peut signaler une question, un soupçon ou une violation à sa hiérarchie, à la personne désignée comme responsable de l’intégrité ou directement à la Direction. L’entreprise doit mettre à disposition une adresse e-mail ou un autre moyen confidentiel et accessible pour les signalements, y compris pour les tiers.

Canal institutionnel de signalement : marqconsult.com/fr/canal-ethique-et-integrite
Responsable titulaire : Nathalia Sena – Suppléante : Roberta Conti

Le signalement peut être nominatif ou, lorsque le moyen mis à disposition le permet, anonyme. marQ traitera les informations avec confidentialité, un accès restreint et la protection de l’identité dans la mesure où cela est légalement et techniquement possible. Aucune représaille ne sera tolérée à l’encontre de quiconque exprime une préoccupation de bonne foi, témoigne ou collabore à une enquête.

Les informations sciemment fausses, fournies dans l’intention de nuire à quelqu’un, peuvent constituer une infraction. Des signalements non prouvés ne caractérisent pas, à eux seuls, la mauvaise foi.

14. Enquête et mesures applicables

L’enquête sera menée de manière impartiale, confidentielle et proportionnée à la gravité des faits, en donnant aux personnes concernées la possibilité de s’exprimer, en préservant les preuves et en prévenant les conflits d’intérêts. Lorsque le signalement concerne la Direction ou la personne responsable, un professionnel indépendant ou un conseiller externe sera désigné.

Selon le cas et la législation applicable, les mesures peuvent comprendre une orientation, une formation, la correction de processus, un avertissement, d’autres mesures sociales ou contractuelles appropriées, la rupture de la relation et la communication aux autorités compétentes. Aucune sanction ne sera appliquée automatiquement sans évaluation des faits.

15. Gestion, diffusion et révision

marQ adoptera une structure de gouvernance simple : la Direction désigne un responsable de l’intégrité et un suppléant pour les cas d’empêchement ou de conflit, sans qu’il soit nécessaire de créer un comité permanent dédié.

Il appartient aux managers d’orienter, de recevoir les signalements, de transmettre les enquêtes, de consigner les décisions de manière protégée, de proposer des améliorations et de promouvoir la diffusion du présent Code. La Direction assurera les ressources minimales nécessaires et montrera l’exemple dans le respect des règles.

Le Code sera présenté lors de l’intégration des nouveaux professionnels, mis à la disposition de tous et révisé au moins tous les deux ans, ou plus tôt en cas de changements juridiques, contractuels ou opérationnels importants. L’entreprise organisera des actions de sensibilisation périodiques proportionnées aux risques et respectera la périodicité de formation exigée par la législation, le cas échéant.

16. Fondements juridiques et références

Principales références fédérales brésiliennes, sous réserve de leur champ d’application :

  • Constitution fédérale de 1988, notamment art. 3, IV ; art. 5, caput, I, VI, VIII et XLI ; et art. 7, XXX et XXXI (égalité, liberté de croyance et protection contre les distinctions injustifiées).
  • Loi n° 12.846/2013 (loi anticorruption) et décret n° 11.129/2022 (responsabilité et paramètres d’intégrité).
  • Loi n° 14.133/2021 (marchés publics et contrats administratifs), pour les contrats et procédures qu’elle régit.
  • Loi n° 13.709/2018 (loi générale sur la protection des données personnelles).
  • Code du travail brésilien (CLT), notamment art. 461, et loi n° 9.029/1995 (égalité salariale et interdiction des pratiques discriminatoires fondées sur le sexe, l’origine, la race, la couleur, la situation matrimoniale, la situation familiale, le handicap, la réadaptation professionnelle et l’âge, entre autres motifs).
  • Loi n° 12.529/2011 (protection de la concurrence) et loi n° 9.613/1998 (prévention et répression du blanchiment d’argent), selon le cas.
  • Loi n° 7.716/1989 (crimes de préjugé fondés sur la race, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou l’origine nationale) ; loi n° 12.288/2010 (Statut de l’égalité raciale) ; et loi n° 13.146/2015 (loi brésilienne sur l’inclusion des personnes handicapées).
  • Loi n° 14.611/2023 (égalité salariale et des critères de rémunération entre les femmes et les hommes) ; loi n° 12.984/2014 (comportements discriminatoires envers les personnes vivant avec le VIH ou le sida) ; et loi n° 9.029/1995, sous réserve de leur champ d’application légal.
  • Orientations du Contrôleur général de l’Union (CGU) sur l’intégrité des entreprises proportionnée à la taille et aux risques de l’organisation.
Français
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