Transparence, efficacité et intégrité dans la gestion publique
L’adoption de mécanismes de leadership, de stratégie et de contrôle axés sur l’évaluation, la direction et le suivi de la gestion publique renforce la mise en œuvre des politiques et la prestation de services à la société.
Ce processus contribue à améliorer l’image de l’institution, à réduire les risques de fraude et d’irrégularités, à optimiser les ressources publiques et à accroître la confiance du public.
Ce sont là quelques-uns des avantages de l’adoption d’un système de gouvernance et de conformité global.
Une société de plus en plus exigeante, ainsi que les organismes de contrôle nationaux et internationaux, soulignent la nécessité de programmes de gouvernance et de conformité fondés sur une législation spécifique et des pratiques exemplaires.
Les irrégularités et les illégalités ont de graves conséquences : elles nuisent à la crédibilité de l’administration publique, exposent les gestionnaires à des poursuites judiciaires et érodent la confiance du public.
Le non-respect des règles compromet non seulement l’image du gouvernement, mais aussi la continuité et l’approbation des politiques publiques.
Les gestionnaires publics s’exposent à des risques pour leur intégrité, leur légalité et la pérennité de leurs fonctions, à des sanctions de diverses natures, et peuvent même perdre leur mandat.
Dans ce contexte, le Système de gouvernance et de conformité offre à l’administration la possibilité de servir l’intérêt général grâce à des services efficaces et de qualité, et de promouvoir la reconnaissance de la gestion municipale.
Avantages d'un programme de gouvernance et de conformité
La mise en œuvre d’un programme de gouvernance et de conformité génère des avantages directs et indirects tant pour l’administration municipale que pour le maire. Parmi les principaux avantages, on peut citer :
Respecter les exigences légales et de contrôle externe (Cour des comptes et Parquet), et éviter les situations pouvant entraîner des sanctions contre l’institution et l’organe directeur.
La maîtrise et le contrôle des dépenses publiques sont essentiels face aux contraintes budgétaires. À cet égard, la gouvernance et la conformité constituent des investissements à fort rendement économique.
Protéger les fonctionnaires contre les accusations infondées implique de leur apporter un soutien technique et institutionnel afin de défendre leur intégrité et leur réputation.
Renforcer l’image institutionnelle et politique, car la perception par la société que l’administration agit de manière éthique et intègre engendre respect et crédibilité.
Diffuser une culture de l’éthique au sein de l’environnement interne apporte une valeur ajoutée aux employés et à la société, tout en consolidant les pratiques de transparence, de surveillance des risques et d’atténuation des non-conformités.
Ces facteurs rendent indispensables le développement de la gouvernance, de la conformité, de l’intégrité, d’une culture éthique et d’une gestion des risques, appuyés par des outils tels qu’un code de déontologie, des contrôles préventifs et correctifs, et le suivi des plans d’action.
Ce sont précisément ces motivations qui incitent les gestionnaires à mettre en œuvre des programmes structurés de gouvernance et de conformité.
La gouvernance repose sur l’intégration du leadership, de la stratégie et du contrôle, appliqués à l’évaluation, à l’orientation et au suivi des initiatives du maire et de son équipe.
Son objectif est de renforcer la structure de gestion, en favorisant les résultats, la transparence, la participation citoyenne et l’efficacité.
La conformité désigne l’adoption d’actions, de principes et de règles internes visant à garantir le strict respect de la législation et de la réglementation régissant l’administration publique.
Ceci est réalisé par la création, la mise en œuvre et le suivi de politiques, de procédures et de pratiques administratives fondées sur la légalité, l’efficacité et la transparence, réduisant ainsi de manière proactive les risques d’atteinte à l’intégrité.
La mise en place d’un système de gouvernance et de conformité constitue donc une protection tant pour les agents publics que pour l’entité publique elle-même.
Ce système permet de prendre des décisions fondées sur des critères techniques et éthiques, garantissant ainsi la poursuite du bien commun et de l’intérêt public.
Avantages pour l'institution
• Réduction des risques d’irrégularités
• Sécurité juridique et administrative
• Conformité à la législation et prévention des sanctions
• Transparence et crédibilité auprès des instances de contrôle et de la société
• Amélioration de l’efficacité de la gestion et optimisation des ressources
• Formation technique et éthique des employés
• Renforcement de l’image institutionnelle et accroissement de la crédibilité interne et externe
Avantages pour le gestionnaire
• Réduction des risques juridiques
• Renforcement du soutien technique et juridique à la prise de décision
• Prévention des poursuites et des condamnations
• Amélioration de l’image politique et accroissement du prestige
• Accès facilité aux ressources et aux partenariats
• Preuve de diligence et de bonne foi
• Construction d’un héritage de gestion moderne, éthique et intégrée
Conformité
Les gestionnaires publics doivent fonder leurs actions sur la légalité, l'intégrité et l'éthique.
Au-delà du simple respect des réglementations, la conformité implique un engagement permanent envers les valeurs institutionnelles et sociales, garantissant la cohérence entre les attentes de la direction et ses pratiques quotidiennes.
La gestion de la conformité a pour mission d’orienter et de contrôler les risques de l’entreprise (opérationnels, financiers, informatiques, d’image, d’intégrité, environnementaux, sociaux et de gouvernance), ainsi que de développer une culture d’éthique et de conduite, impliquant les processus organisationnels et, surtout, toutes les personnes qui y participent (agents publics, partenaires externes, administrateurs et dirigeants).
La conformité est globale et va bien au-delà du simple respect des règles et des réglementations.
La conformité est comprise au sens large comme la recherche constante de cohérence entre ce qui est attendu d’une organisation – le respect des règles, de la finalité, des valeurs et des principes qui constituent son identité – et ce qu’elle pratique réellement au quotidien, afin de consolider l’identité de l’organisation, de renforcer sa culture, d’assurer une plus grande stabilité pour la planification à long terme et de contribuer à la création de valeur, en répondant aux intérêts de la société et en atteignant le bien commun.
Un programme de conformité rigoureux dans le secteur public devrait:
- Surveiller les risques (opérationnels, financiers, d'intégrité, environnementaux, sociaux et de réputation).
- Développer une culture de l'éthique et de la conduite parmi les employés, les sous-traitants et les gestionnaires.
- Pour assurer la stabilité nécessaire à la planification à long terme et à la création de valeur pour la société.
Conformité dans le secteur public
Mécanismes et instruments permettant d’assurer le développement des activités de l’organisation conformément à la législation en vigueur et aux normes éthiques et de conduite.
Principes fondamentaux:
- Le ton vient d'en haut: les dirigeants doivent montrer l'exemple.
- Cohérence de l'objectif: le programme doit être un programme d'État, et non pas seulement un programme gouvernemental.
- Pérennité: elle vise à garantir la permanence de la conformité, quels que soient les changements de pouvoir et le profil d'un responsable ou d'un dirigeant donné.
Proposition relative à la gouvernance et à la conformité dans le secteur public
Image de marque du management: Valeurs à communiquer
Le management doit affirmer auprès de la société son engagement en matière d’éthique et de transparence, engagement étayé par des actions concrètes. Un slogan tel que « Management éthique et performant » renforce ce positionnement.
Axes structuraux:
Il est nécessaire de créer une cellule de gouvernance et de conformité directement rattachée à l’organe directeur, constituant une structure formelle dotée de pouvoirs clairement définis. Cette cellule doit se concentrer sur la gestion des risques liés aux macro-processus et sur l’environnement éthique de l’administration municipale, au sein de toutes les organisations (secrétariats, agences autonomes, fondations). Ses domaines d’intervention doivent être alignés de manière interdépendante avec ceux de la planification, du contrôleur général, du procureur général et des autres secrétariats essentiels. La conformité ne peut être efficace que s’il existe une synergie entre les différentes unités composant la structure organisationnelle de la mairie. La gestion de la conformité joue un rôle consultatif visant à intégrer les processus de gestion des risques et d’éthique dans tous les services de la mairie, contrairement au contrôleur général qui se concentre sur la vérification de la conformité par le biais de la Cour des comptes, du médiateur et de la direction des affaires internes. |  |
Une administration municipale responsable doit être mise en œuvre en s’appuyant sur une gestion stratégique et procédurale des risques.
Les décisions de la haute direction doivent se fonder sur les risques prioritaires liés à l’intégrité, aux opérations, aux finances, à l’image, aux critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), à la technologie et à l’innovation, entre autres.
Tous les responsables de processus concernés doivent maîtriser la méthodologie de gestion des risques d’entreprise et son application pratique en tant qu’outil de gestion publique. Le processus doit être piloté par le responsable du risque.
Le Secrétariat à la gouvernance et à la conformité doit apporter un soutien méthodologique aux secrétariats, aux agences autonomes et aux autres entités, afin qu’ils puissent gérer leurs propres risques selon des normes et des pratiques exemplaires appropriées et uniformes.
Les risques stratégiques et procéduraux doivent être suivis en tant qu’instruments essentiels de planification stratégique et de prise de décision au sein de l’organisation.
Il est essentiel de définir les ressources allouées au financement des actions visant à développer la conformité, notamment la formation continue des cadres et administrateurs des secrétariats et des organismes affiliés.
La formation continue exige une planification pluriannuelle des formations destinées à l’ensemble des employés et administrateurs, en particulier sur des sujets tels que la gouvernance, la conformité, l’intégrité, le développement durable et la gestion des risques d’entreprise.
La formation continue en matière de conformité et d’éthique doit être obligatoire pour tous les cadres et administrateurs.
L’éthique et la déontologie sont essentielles au succès d’une administration publique qui vise à fonctionner dans le respect des règles de gouvernance et de conformité.
L’éthique doit être présente au quotidien dans l’organisation, imprégner les processus de travail et les services offerts aux usagers, et faire partie intégrante de la conduite de chaque employé, directeur ou gestionnaire.
L’efficacité de l’éthique et de la déontologie dépend de la manière dont les secrétariats et autres instances s’intègrent à un modèle structuré de formation continue, appuyé par un système de communication complet.
La gouvernance et la conformité des organismes publics doivent s’étendre aux partenaires stratégiques de l’administration (fournisseurs, prestataires de services et entreprises de construction) afin que les exigences en matière d’intégrité et de gestion éthique soient générales et sans restriction.
Le Secrétariat à la gouvernance et à la conformité devrait promouvoir la gestion des risques et un environnement éthique, tant au sein de la municipalité que sur le marché composé des organismes partenaires.
Définir des critères politiques et techniques pour les profils de l’équipe de direction choisie pour travailler au sein de l’organisation permet au gouvernement de prendre des décisions éclairées, garantissant ainsi une plus grande sécurité dans la nomination de professionnels compétents et intègres.
La transparence du processus de sélection des membres du gouvernement est fondamentale.
Il est important de communiquer les profils des dirigeants et gestionnaires nommés lors d’événements publics, en diffusant largement l’information sur les critères de sélection et le respect des prérequis et des engagements éthiques.
L’éthique est au cœur de tout gouvernement !
Il est nécessaire de créer une cellule de gouvernance et de conformité directement rattachée à l’organe directeur, constituant une structure formelle dotée de pouvoirs clairement définis.
Cette cellule doit se concentrer sur la gestion des risques liés aux macro-processus et sur l’environnement éthique de l’administration municipale, au sein de toutes les organisations (secrétariats, agences autonomes, fondations).
Ses domaines d’intervention doivent être alignés de manière interdépendante avec ceux de la planification, du contrôleur général, du procureur général et des autres secrétariats essentiels.
La conformité ne peut être efficace que s’il existe une synergie entre les différentes unités composant la structure organisationnelle de la mairie.
La gestion de la conformité joue un rôle consultatif visant à intégrer les processus de gestion des risques et d’éthique dans tous les services de la mairie, contrairement au contrôleur général qui se concentre sur la vérification de la conformité par le biais de la Cour des comptes, du médiateur et de la direction des affaires internes.
Une administration municipale responsable doit être mise en œuvre en s’appuyant sur une gestion stratégique et procédurale des risques.
Les décisions de la haute direction doivent se fonder sur les risques prioritaires liés à l’intégrité, aux opérations, aux finances, à l’image, aux critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), à la technologie et à l’innovation, entre autres.
Tous les responsables de processus concernés doivent maîtriser la méthodologie de gestion des risques d’entreprise et son application pratique en tant qu’outil de gestion publique. Le processus doit être piloté par le responsable du risque.
Le Secrétariat à la gouvernance et à la conformité doit apporter un soutien méthodologique aux secrétariats, aux agences autonomes et aux autres entités, afin qu’ils puissent gérer leurs propres risques selon des normes et des pratiques exemplaires appropriées et uniformes.
Les risques stratégiques et procéduraux doivent être suivis en tant qu’instruments essentiels de la planification stratégique et de la prise de décision organisationnelle.
Il est essentiel de définir les ressources allouées au financement des actions visant à développer la conformité, notamment la formation continue des cadres et administrateurs des secrétariats et des organismes affiliés.
La formation continue exige une planification pluriannuelle des formations destinées à l’ensemble des employés et administrateurs, en particulier sur des sujets tels que la gouvernance, la conformité, l’intégrité, le développement durable et la gestion des risques d’entreprise.
La formation continue en matière de conformité et d’éthique doit être obligatoire pour tous les cadres et administrateurs.
L’éthique et la déontologie sont essentielles au succès d’une administration publique qui vise à fonctionner dans le respect des règles de gouvernance et de conformité.
L’éthique doit être présente dans le fonctionnement quotidien de l’organisation, imprégnant les processus de travail et les services offerts aux usagers, et faisant partie intégrante de la conduite de chaque employé, directeur ou gestionnaire.
L’efficacité de l’éthique et de la déontologie dépend de la manière dont les secrétariats et autres instances s’intègrent à un modèle structuré de formation continue, appuyé par un système de communication complet.
La gouvernance et la conformité des organismes publics doivent s’étendre aux partenaires stratégiques de l’administration (fournisseurs, prestataires de services et entreprises de construction) afin que les exigences en matière d’intégrité et de gestion éthique soient larges et sans restriction.
Le Secrétariat à la gouvernance et à la conformité devrait promouvoir la gestion des risques et un environnement éthique, tant au sein de la municipalité que sur le marché composé des organismes partenaires.
Définir des critères politiques et techniques pour les profils de l’équipe de direction choisie pour travailler au sein de l’organisation permet au gouvernement de prendre des décisions éclairées, garantissant ainsi une plus grande sécurité dans la nomination de professionnels compétents et intègres.
La transparence du processus de sélection des membres du gouvernement est fondamentale.
Il est important de communiquer les profils des administrateurs et gestionnaires nommés lors d’événements publics, en diffusant largement l’information sur les critères de sélection et le respect des prérequis et des engagements éthiques.
L’éthique est au cœur du fonctionnement du gouvernement!
Sujets pertinents
Environnement éthique
• Comité d’éthique;
• Plan de formation continue;
• Code de déontologie;
• Efficacité du Code de déontologie;
• Ligne d’assistance téléphonique en matière d’éthique et de signalement;
• Traitement des plaintes;
• Programmes d’incitation.
Gestion des risques d'entreprise (intégrité et autres facteurs pertinents)
• Méthodologie ISO 31 000;
• Diffusion des bonnes pratiques (cartographie des processus, identification des risques, évaluation des contrôles, traitement des risques résiduels, suivi et évaluation des plans d’actions);
• Tableau de bord pour prendre en charge la prise de décision basée sur les risques.
Intégrité
• Les processus numériques et les analyses détaillées garantissent la conformité et l’amélioration continue.
• La centralisation et la mise à jour des documents facilitent la gestion et la mise en œuvre des améliorations.
• Les solutions intégrées offrent un accès actualisé et une gestion efficace de la législation applicable.
Légalité
• Cartographie des exigences ESG (Environnement, Social et Gouvernance) (ODD – Objectifs de développement durable);
• Évaluation des risques ESG;
• Suivi et évaluation des plans d’action.
Durabilité
• Cartographie des exigences ESG (Environnement, Social et Gouvernance) (ODD – Objectifs de développement durable);
• Évaluation des risques ESG;
• Suivi et évaluation des plans d’action.
